Conditions d’utilisation

Mise à jour: 19 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Pagetag (https://app.pagetag.io).

1. Prestataire et champ d’application

Le prestataire est Rainer Maucher, Am Nattererhof 39 ½, 87497 Wertach (« nous »). Les conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous »), consommateurs comme professionnels. D’autres conditions ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.

2. Service

Pagetag vous permet de créer de petites pages web, de les publier et de les partager via des QR codes. L’utilisation est actuellement gratuite. Il n’existe aucun droit à des fonctions déterminées ni à une disponibilité permanente ; nous pouvons faire évoluer le service et modifier des fonctions dans la mesure où cela est raisonnable pour vous. Si nous introduisons des offres payantes, elles ne s’appliqueront que sur accord distinct.

3. Compte

Vous devez avoir au moins 16 ans. Vos informations doivent être exactes. Gardez votre mot de passe secret et informez-nous si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte. Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte dans la mesure où elles vous sont imputables.

4. Vos contenus et vos obligations

Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous téléversez ou publiez – textes, images, fichiers, liens. Vous ne pouvez utiliser que des contenus que vous avez créés ou pour lesquels vous disposez des droits nécessaires. En particulier :

  • images, textes, logos et vidéos d’autrui uniquement avec autorisation ou licence ;
  • photos de personnes uniquement avec leur consentement, sauf exception légale ;
  • aucune insulte, fausse affirmation de fait ni atteinte aux droits de la personnalité ;
  • aucune donnée personnelle de tiers sans base juridique ;
  • aucun contenu illégal, préjudiciable aux mineurs, discriminatoire, frauduleux ou trompeur, aucun logiciel malveillant ni hameçonnage.

Si vous utilisez Pagetag à titre professionnel, vous devez remplir vous-même vos obligations, en particulier indiquer des mentions légales (un champ est prévu dans les paramètres de l’espace de travail) et respecter la vie privée de vos visiteurs.

5. Droits sur vos contenus

Vos contenus restent les vôtres. Vous nous accordez les droits non exclusifs, limités à la durée de stockage, nécessaires pour les enregistrer, les adapter techniquement (p. ex. tailles d’image), les traduire si vous activez les traductions et les afficher publiquement si vous les publiez.

6. Signalements et modération

Toute personne peut signaler des pages via le lien « Signaler ». Nous examinons les signalements rapidement, avec diligence et par une personne ; nous ne prenons aucune décision automatisée. Si un contenu est illicite ou enfreint les présentes conditions, nous pouvons bloquer la page ou retirer certains contenus.

Nous informons les propriétaires de l’espace de travail de chaque décision de ce type par e-mail, avec les motifs (art. 17 DSA). Vous pouvez la contester en répondant à cet e-mail ; nous réexaminerons alors la décision. Vous pouvez toujours saisir les tribunaux.

En cas d’infractions répétées ou graves, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. En cas d’indices d’infractions pénales menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous informons les autorités compétentes (art. 18 DSA).

7. Fonctions d’IA

Les textes, traductions et mises en page créés avec l’IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant de les publier. Les traductions automatiques sont présentées comme telles aux lecteurs. Ne téléversez comme modèle que des images que vous avez le droit d’utiliser à cette fin.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans le cadre d’une garantie accordée. En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles (celles dont l’exécution rend l’utilisation possible et sur lesquelles vous pouvez compter), dans la limite du dommage prévisible et typique. Pour le reste, la responsabilité est exclue. Pour la perte de données, nous ne répondons que dans la mesure où elle se serait produite même avec des sauvegardes usuelles de votre part.

9. Garantie

Si des tiers font valoir des droits contre nous parce que vos contenus portent atteinte à leurs droits, vous nous garantissez contre ces prétentions, y compris les frais raisonnables de défense, dans la mesure où l’atteinte vous est imputable. Nous vous informons sans délai et coordonnons la défense avec vous.

10. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte depuis votre profil. Nous pouvons le résilier avec un préavis de quatre semaines par e-mail, et sans préavis pour motif grave (comme des infractions graves à la section 4). À la fin du contrat, nous supprimons vos données conformément à la politique de confidentialité ; téléchargez auparavant ce que vous souhaitez conserver.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir en cas de motif objectif (p. ex. nouvelles fonctions ou évolution de la loi). Nous vous informons au moins quatre semaines à l’avance ; la nouvelle version ne s’applique qu’une fois que vous l’avez acceptée dans l’application. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte ; nous pouvons alors résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de la modification.

12. Droit applicable et juridiction

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, uniquement dans la mesure où cela ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où ils résident. Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Kempten (Allgäu), Allemagne.

Nous ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Des questions ? Écrivez-nous.