Accord de traitement des données

Mise à jour: 19 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.

Le présent accord selon l’art. 28 RGPD s’applique entre vous, en tant que responsable du traitement (« client »), et Rainer Maucher, en tant que sous-traitant (« Pagetag »), dans la mesure où Pagetag traite des données personnelles pour votre compte. Il est conclu lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation et s’applique tant que vous utilisez Pagetag.

1. Objet et durée

Pagetag enregistre les contenus créés par le client et les met à disposition du public selon son choix (hébergement de pages web avec QR codes), y compris les fonctions supplémentaires utilisées, comme la traduction. La durée correspond à celle du contrat d’utilisation.

2. Types de données et personnes concernées

Données que le client intègre dans les pages, images et fichiers, p. ex. noms, coordonnées, photos et dates ; ainsi que les données des membres de ses espaces de travail. Les personnes concernées sont celles au sujet desquelles le client publie quelque chose, son personnel et ses membres, et les visiteurs de ses pages (comptage des visites sans adresse IP).

3. Instructions

Pagetag ne traite les données que sur instruction documentée du client – donnée par l’utilisation des fonctions de l’application –, sauf si le droit de l’Union ou d’un État membre l’y oblige (par exemple pour retirer un contenu illicite selon le règlement sur les services numériques). Si Pagetag estime qu’une instruction est illicite, il en informe le client.

4. Confidentialité

Les personnes ayant accès aux données chez Pagetag sont tenues à la confidentialité.

5. Mesures techniques et organisationnelles

  • Transmission chiffrée (HTTPS) pour l’application, les interfaces et les pages ;
  • mots de passe uniquement sous forme de hachage bcrypt ; limitation des tentatives de connexion ; liens à durée limitée ;
  • séparation stricte des espaces de travail : chaque requête est limitée à un espace ;
  • rôles et autorisations ; accès aux systèmes réservé à l’exploitant ;
  • journal des connexions pendant 7 jours ; sauvegardes chez l’hébergeur ;
  • hébergement dans des centres de données de l’UE : [à compléter avant la mise en ligne].

6. Sous-traitants ultérieurs

Le client accepte le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :

  • Hébergement : [à compléter avant la mise en ligne]
  • Envoi des e-mails : [à compléter avant la mise en ligne]
  • Anthropic PBC, États-Unis – fonctions d’IA, uniquement si le client les utilise ; clauses contractuelles types

Pagetag informe le client de tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins quatre semaines à l’avance par e-mail ; le client peut s’y opposer et mettre fin au contrat. Pagetag impose contractuellement aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données.

7. Assistance au client

Pagetag assiste le client pour les demandes des personnes concernées (le client peut exercer la plupart des droits directement dans l’application : modifier, télécharger, supprimer des contenus), pour la sécurité du traitement, la notification des violations de données et les analyses d’impact, pour ce qui concerne le traitement chez Pagetag.

8. Violations de données

Pagetag informe le client dans les meilleurs délais, si possible dans les 48 heures après avoir pris connaissance d’une violation concernant ses données, avec les informations nécessaires à la notification prévue à l’art. 33 RGPD.

9. Suppression et restitution

À la fin du contrat, Pagetag supprime les données du client, sauf obligation légale de conservation. Auparavant, le client peut télécharger ses données sous forme de fichier dans l’application.

10. Preuves et audits

Pagetag met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits moyennant un préavis raisonnable, en règle générale sous forme d’informations écrites.

11. Dispositions finales

La responsabilité est régie par l’art. 82 RGPD et, pour le reste, par les règles de responsabilité des conditions d’utilisation. En cas de contradiction, le présent accord prévaut sur les conditions d’utilisation en matière de protection des données.

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